Le présent document a été structuré pour faciliter sa future validation juridique. Il ne remplace pas le conseil d’un professionnel.
Objet
Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation des services d’hébergement proposés. Elles constituent un brouillon technique à faire valider avant toute commercialisation.
Commande et prix
Le client vérifie le récapitulatif, le prix, la période de facturation et les caractéristiques avant validation. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande.
Paiement et renouvellement
Les moyens de paiement, dates d’échéance, conséquences d’un échec et règles de renouvellement doivent être complétés avec le prestataire de paiement retenu.
Disponibilité et maintenance
Les engagements de service ne doivent mentionner aucun taux de disponibilité tant qu’un SLA contractuel et des mesures fiables ne sont pas établis.
Responsabilité
Les limites de responsabilité, exclusions et obligations réciproques doivent être adaptées à la forme juridique et validées par un professionnel du droit.