Une procédure documentée
Le canal de résiliation, le préavis éventuel et la date d’effet figurent dans les conditions de souscription.
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Informations commerciales et juridiques de référence.
Le canal de résiliation, le préavis éventuel et la date d’effet figurent dans les conditions de souscription.
Prévoyez l’export de vos fichiers et bases avant l’arrêt. Les durées de conservation après fin de contrat doivent être fixées dans les modalités finales.
La création d’un compte n’active pas d’hébergement payant. La gestion d’un compte et celle d’un abonnement constituent deux démarches distinctes.